BARÈME DES DROITS RECOMMANDÉS

Vous trouverez ci-dessous un extrait du barème des droits que recommande l'ICÉC (veuillez cliquer le lien ci-dessous pour la version intégrale du barème des droits recommandés).

CIQS Recommended Fee Schedule CIQS Recommended Fee Schedule (610 KB)

FRAIS RECOMMANDÉS

L'échelle des taux et les taux horaires mentionnés ci-dessous ne comprennent pas les frais réclamés conformément à la section 3.12 et la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) qui seront facturés selon les taux en vigueur.

3.1 Taux horaires

Les taux horaires en vigueur varient selon la région et le niveau d'expérience et d'ancienneté de l'ÉCA. Les taux suivants constituent les taux de référence recommandés lorsqu'il faudra déterminer les honoraires fondés sur le temps.

a) Pour tout autre travail effectué selon un taux horaire, la personne principale chargera un minimum de 250 $ de l'heure et le personnel engagé sera rémunéré selon un taux horaire préétabli.

b) Pour des services liés à l'arbitrage ou aux différends contractuels, à la suite de la rédaction d'un rapport d'experts lorsque cela est nécessaire, d'une consultation auprès d'un conseiller juridique, de l'examen de rapports d'autres parties et du partage de commentaires, de la préparation en vue de se présenter devant un tribunal ou à une audience d'arbitrage de manière formelle ou informelle et du temps passé en cours ou à l'audience, l'ÉCA peut percevoir des honoraires de 450 $ de l'heure, calculant un minimum de quatre heures par jour, ou selon ce qui est prescrit à l'article 4.1 ou la forme de l'entente.

3.2 Études de faisabilité

Pour réaliser des études sur la faisabilité d'ensemble d'un projet de construction au cours de l'étape de l'étude de la faisabilité, les honoraires de l'ÉCA devraient être calculés selon ce qui est prescrit à la section 3.1 “Taux horaires ”.

3.3 Programme fonctionnel

Pour des services fournis à l'étape du programme fonctionnel tel qu'il est décrit dans la section 1.2 ci-dessus, les honoraires de l'ÉCA devraient être calculés selon ce qui est prescrit à la section 3.1 “Taux horaires ”.

3.4 Conception de projet (conception schématique en vue de l'examen de la soumission) – quatre estimations (une estimation de catégorie C, deux estimations de catégorie B et une estimation de catégorie A).

Pour le travail de conception de projet, y compris la conception schématique jusqu'à l'examen de la soumission, les honoraires de base de l'ÉCA devraient être calculés selon le tableau suivant. S'il manque une estimation ou plus, les honoraires devraient être ajustés en fonction des services rendus.


  CATÉGORIES DE BÂTIMENTS
1 2 3 4 5 6 7
Less than $1M hourly rates hourly rates hourly rates hourly rates hourly rates hourly rates hourly rates
$1M to < $2M $12,000 plus 0.675% over $1M $12,800 plus 0.72% over $1M $13,600 plus 0.765% over $1M $14,400 plus 0.81% over $1M $16,000 plus 0.90% over $1M $17,600 plus 0.99% over $1M; $19,200 plus 1.08% over $1M
$2M to < $5M $18,750 plus 0.525% over $2M $20,000 plus 0.56% over $2M $21,250 plus 0.595% over $2M $22,500 plus 0.63% over $2M $25,000 plus 0.70% over $2M $27,500 plus 0.77% over $2M $30,000 plus 0.84% over $2M
$5M to < $10M $34,500 plus 0.375% over $5M $36,800 plus 0.40% over $5M $39,100 plus 0.425% over $5M $41,400 plus 0.45% over $5M $46,000 plus 0.50% over $5M $50,600 plus 0.55% over $5M $55,200 plus 0.60% over $5M
$10M to < $20M $53,250 plus 0.30% over $10M $56,800 plus 0.32% over $10M $60,350 plus 0.34% over $10M $63,900 plus 0.36% over $10M $71,000 plus 0.40% over $10M $78,100 plus 0.44% over $10M $85,300 plus 0.48% over $10M
$20M to < $30M $83,250 plus 0.263% over $20M $88,000 plus 0.28% over $20M $94,350 plus 0.298% over $20M $99,900 plus 0.315% over $20M $111,000 plus 0.35% over $20M $122,100 plus 0.385% over $20M $133,200 plus 0.42% over $20M
$30M to < $40M $109,500 plus 0.225% over $30M $116,800 plus 0.24% over $30M $124,100 plus 0.255% over $30M $131,400 plus 0.27% over $30M $146,000 plus 0.30% over $30M $160,600 plus 0.33% over $30M $175,200 plus 0.36% over $30M
$40M to < $60M $132,000 plus 0.188% over $40M $140,800 plus 0.20% over $40M $149,600 plus 0.213% over $40M $158,400 plus 0.225% over $40M $176,000 plus 0.25% over $40M $193,600 plus 0.275% over $40M $211,200 plus 0.30% over $40M
$60M to < $80M $169,500 plus 0.165% over $60M $180,800 plus 0.176% over $60M $192,100 plus 0.187% over $60M $203,400 plus 0.198% over $60M $226,000 plus 0.22% over $60M $248,600 plus 0.242% over $60M $271,200 plus 0.264% over $60M
$80M to < $100M $202,500 plus 0.15% over $80M $216,000 plus 0.16% over $80M $229,500 plus 0.17% over $80M $243,000 plus 0.18% over $80M $270,000 plus 0.20% over $80M $297,000 plus 0.22% over $80M $324,000 plus 0.24% over $80M
$100M to < $130M $233,250 plus 0.135% over $100M $248,800 plus 0.144% over $100M $264,350 plus 0.153% over $100M $279,900 plus 0.162% over $100M $311,000 plus 0.18% over $100M $342,100 plus 0.198% over $100M $373,200 plus 0.216% over $100M
$130M to < $160M $273,000 plus 0.128% over $130M $291,200 plus 0.136% over $130M $309,400 plus 0.145% over $130M $327,600 plus 0.153% over $130M $364,000 plus 0.17% over $130M $400,400 plus 0.187% over $130M $436,800 plus 0.204% over $130M
$160M to < $200M $311,250 plus 0.12% over $160M $332,000 plus 0.128% over $160M $352,750 plus 0.136% over $160M $373,500 plus 0.144% over $160M $415,000 plus 0.16% over $160M $456,500 plus 0.176% over $160M $498,000 plus 0.192% over $160M
>$200M $359,350 plus 0.113% over $200M $383,200 plus 0.12% over $200M $407,150 plus 0.128% over $200M $431,100 plus 0.135% over $200M $479,000 plus 0.15% over $200M $526,900 plus 0.165% over $200M $574,800 plus 0.18% over $200M

Classes d'estimation — Voici un extrait du barème des droits que recommande l'ICÉC.

SERVICES DE PLANIFICATION DES COÛTS

Les services suivants sont associés à des étapes précises des travaux uniquement pour faciliter la consultation. Le client ne pourra profiter pleinement des avantages de l'embauche d'un économiste en construction agréé (ÉCA) que lorsque cette personne ou entreprise joue un rôle actif au sein de l'équipe de conception, en mesure de fournir des conseils sur les coûts de façon courante et suivie.

Le texte qui suit énonce présente certains des services de planification des coûts que peut offrir un ÉCA.

1.1 Étude de faisabilité – estimation(s) de catégorie D

L'ÉCA réalisera une étude visant à vérifier la faisabilité d'un projet de construction, y compris l'analyse des coûts des travaux de construction, des coûts d'exploitation et d'entretien, des services sur place et du flux de trésorerie. L'ÉCA pourrait également, de concert avec d'autres spécialistes du marché, fournir des conseils des études de faisabilité visant à analyser les retombées commerciales, la rentabilité, les dispositions financières, l'acquisition de terres, la prévision des recettes et l'analyse des marchés. Il est courant pour le client de demander qu'on lui présente plus d'une option de coûts à l'étape de l'étude de faisabilité si le site n'a pas encore été choisi; il pourrait également demander qu'on lui présente des options relativement à des bâtiments de dimension et de configuration différentes.

En ce qui concerne les projets de construction publics, institutionnels et commerciaux, de manière générale, l'ÉCA réalise une étude qui comprend l'analyse des exigences budgétaires, l'analyse de la dimension possible d'un bâtiment dans les limites d'un budget fixe et la réalisation d'une étude des coûts qui comprend l'évaluation des coûts d'exploitation et d'entretien.

1.2 Programme fonctionnel estimation(s) de catégorie D

Faisant partie intégrante de ce qui vient d'être présenté, l'ÉCA fournira au client des conseils sur les coûts des travaux de construction liés au projet dès les premières étapes de l'échange. Ces conseils visent à aider le client à déterminer la viabilité du projet, avant l'étape de conception.

L'ÉCA mettra à contribution son expérience et les données consignées relatives aux coûts afin de préparer une estimation du coût probable correspondant aux exigences connues. Cette estimation aidera le client à évaluer la faisabilité du projet à l'étude et à établir un budget provisoire. Il est évident qu'une telle évaluation précoce des coûts fera appel à un certain nombre d'hypothèses concernant la nature du projet et les travaux de construction. Il est courant pour le client de demander qu'on lui présente plus d'une option de coûts à l'étape de l'étude de faisabilité si le site n'a pas encore été choisi, ni la méthode d'approvisionnement; il pourrait également demander qu'on lui présente des options relativement à des bâtiments de dimension et de configuration différentes.

Les projets les plus complexes, habituellement les développements institutionnels, peuvent également faire l'objet d'une évaluation des coûts à cette étape en se fondant sur le programme des établissements.

1.3 Conception schématique – estimation(s) de catégorie C (5 à 25 % des documents)

L'ÉCA rencontrera le client ou le propriétaire et passera en revue l'étendue des aspects relatifs aux coûts liés au projet qu'on lui aura demandé d'incorporer.

À partir des documents de la conception schématique approuvés par le client, l'ÉCA rencontrera l'équipe de conception, passera en revue la nature et l'étendue de l'ensemble du projet et préparera, pour le client, une estimation du budget et un plan financier qui reflète la dimension et le caractère de l'ensemble du projet, y compris les systèmes architecturaux, structuraux, mécaniques et électriques et d'autres éléments, s'il y a lieu. Cette estimation du budget et ce plan financier seront présentés comme une estimation de classe C, y compris des fiches de rechange contenant les éléments de nature économique, les taux unitaires et les coûts relatifs aux questions individuelles ou groupées liées aux travaux ainsi qu'un résumé des coûts par élément.

S'il est jugé nécessaire, l'ÉCA rencontrera le propriétaire et (ou) l'équipe de conception afin de passer en revue l'estimation du budget et d'y apporter les ajustements requis. À l'étape de la conception schématique, le client peut demander que les concepteurs lui fournissent plus d'un schéma et, en conséquence, plus d'une estimation de catégorie C, afin d'être en mesure de déterminer quelle option choisir.

L'estimation du budget adoptée deviendra alors le plan financier et constituera l'élément de référence du contrôle des coûts dans les étapes de conception suivantes.

1.4 Élaboration du concept – estimation de catégorie B (25 à 33 % des documents)

À partir des documents d'élaboration du concept approuvés par le client, l'ÉCA préparera, pour le client, une estimation des coûts du projet ou une estimation du coût des travaux de construction, selon le cas, qui reflète la dimension et le caractère de l'ensemble du projet, y compris les systèmes architecturaux, structuraux, mécaniques et électriques et d'autres éléments, s'il y a lieu. Cette estimation sera présentée comme une estimation de catégorie B, y compris des fiches de rechange contenant les éléments de nature économique, les taux unitaires et les coûts relatifs aux questions individuelles ou groupées liées aux travaux, de même qu'un résumé des coûts par élément.

Cette estimation sera accompagnée d'un rapport précisant les bases qui ont servi à la préparation de l'estimation (y compris une liste des documents), décrivant l'étendue des travaux, les restrictions ou les compétences, une comparaison des coûts par élément mettant en lumière toute modification au plan. Le rapport contiendra également des recommandations sur des mesures de réduction des coûts, s'il y a lieu de les inclure dans le plan financier.

S'il s'avère qu'il y a des écarts importants par rapport au plan financier, le client se verra offrir un programme officiel de réduction des coûts.

Au cours de l'élaboration du concept, l'ÉCA passera en revue périodiquement les documents de conception et participera à l'évaluation et à l'analyse d'autres configurations, matériaux et systèmes. Le moment opportun de ces contributions sera précisé au départ avec le client.

1.5 Documents de travail – estimation de catégorie B (50 à 66 % des documents)

À partir des plans et des spécifications approuvés par le client (50 à 66 % des documents), l'ÉCA préparera, pour le client, une estimation des coûts du projet ou une estimation du coût des travaux de construction, selon le cas, qui reflète la dimension et le caractère de l'ensemble du projet, y compris les systèmes architecturaux, structuraux, mécaniques et électriques et d'autres éléments, s'il y a lieu. Cette estimation sera présentée comme une estimation de catégorie B, y compris des fiches de rechange contenant les éléments de nature économique, les taux unitaires et les coûts relatifs aux questions individuelles ou groupées liées aux travaux ainsi qu'un résumé des coûts par élément et un résumé statistique servant à effectuer une comparaison avec les devis ou les propositions de l'entrepreneur.

Cette estimation sera accompagnée d'un rapport précisant les bases qui ont servi à la préparation de l'estimation (y compris une liste des documents), décrivant l'étendue des travaux, les restrictions ou les compétences. Le rapport contiendra également des recommandations sur des mesures de réduction des coûts, s'il y a lieu de les inclure dans le plan financier.

S'il s'avère qu'il y a des écarts importants par rapport au plan financier préparé à l'étape de la conception schématique et que ceux-ci n'ont pas été corrigés lors de l'élaboration du concept, le propriétaire ou le client se verra offrir un programme officiel de réduction des coûts.

1.6 Documents contractuels antérieurs à l'appel d‘offres – estimation de catégorie A (90 à 100 % des documents)

À partir des plans et des spécifications des documents contractuels antérieurs à l'appel d'offres approuvés par le client, l'ÉCA préparera, pour le client, une estimation des coûts du projet ou une estimation du coût des travaux de construction, selon le cas, qui reflète la dimension et le caractère de l'ensemble du projet, y compris les systèmes architecturaux, structuraux, mécaniques et électriques et d'autres éléments, s'il y a lieu. Cette estimation sera présentée comme une estimation de catégorie A, y compris des fiches de rechange contenant les éléments de nature économiques, les taux unitaires et les coûts relatifs aux questions individuelles ou groupées liées aux travaux ainsi qu'un résumé des coûts par élément et un résumé statistique servant à effectuer une comparaison avec les devis ou les propositions de l'entrepreneur.

Cette estimation sera accompagnée d'un rapport précisant les bases qui ont servi à la préparation de l'estimation (y compris une liste des documents), décrivant l'étendue des travaux, les restrictions ou les compétences. Le rapport contiendra également des recommandations sur des mesures de réduction des coûts, s'il y a lieu de les inclure dans le plan financier.

S'il s'avère qu'il y a des écarts importants par rapport au plan financier préparé à l'étape de la conception schématique et que ceux-ci n'ont pas été corrigés lors de l'élaboration du concept, le propriétaire ou le client se verra offrir un programme officiel de réduction des coûts.


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