POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.  Engagement à l’égard de la protection des renseignements personnels

  1. L’ICÉC s’engage à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique (la Politique) décris nos politiques et pratiques en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels.
  2. Notre conduite en ce qui concerne les renseignements personnels est sous réserve des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
  3. Veuillez noter qu’en utilisant le site Web de l’ICÉC, et en soumettant vos renseignements personnels à l’ICÉC, vous signifiez votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément aux termes de cette politique.
  4. L’ICÉC peut, en tout temps, modifier ou faire la mise à jour des termes de cette politique sans préavis pour tenir compte de l’évolution dans nos pratiques, de la nouvelle technologie ou de la loi. Tout changement à cette politique sera affiché sur le site Web de l’ICÉC. Notre collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels seront régie par la version de cette politique en vigueur.

2.  Renseignements personnels

  1. Renseignement personnel signifie des renseignements relatifs à un individu identifiable et inclue généralement des renseignements qui peuvent être utilisés pour distinguer, identifier ou contacter un individu précis, mais n’inclue pas le nom, le titre, l’adresse d’affaires ou le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation.
  2. Les renseignements personnels qui sont généralement recueillis et utilisés par l’ICÉC incluent: nom, adresse résidentielle, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse courriel, coordonnées d’affaires, niveau de formation, expérience de travail et références, adhésion à l’ICÉC (incluant la date de début et le statut de membre), désignation en tant qu’Économiste en construction et informations bancaires ou carte de crédit (exemple, numéro de carte, type, date d’expiration),
  3. L’ICÉC recueille seulement les renseignements personnels nécessaires aux finalités décrites dans l’article 4 de cette politique. Par exemple, si vous souhaitez recevoir notre journal, The Construction Economist, nous devrons connaître et conserver vos coordonnées afin de vous faire parvenir le journal.

3.  Responsabilité

  1. L’ICÉC est responsable de tous les renseignements personnels se trouvant sous sa garde ou son contrôle, incluant les renseignements qui peuvent être transmis à une tierce partie pour le traitement des données.
  2. Le directeur général de l’ICÉC ou son représentant a été nommé agent responsable de la protection de la vie privée pour l’ICÉC. L’agent responsable de la protection de la vie privée peut déléguer ses responsabilités quotidiennes relatives à l’administration de cette politique à d’autres employés. Par contre, celui-ci demeure responsable en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels par l’ICÉC.
  3. Les coordonnées de l’agent responsable de la protection de la vie privée:

        Directeur général
        Institut canadien des économistes en construction
        90 Nolan Court, Unité 19
        Markham, ON L3R 4L9
        Téléphone: (905) 477-0008
        Télécopieur: (905) 477-6774
        Courriel: execdir@ciqs.org

  4. L’ICÉC est responsable des renseignements personnels transmis à une tierce partie, incluant les chapitres provinciaux de l’ICÉC et les fournisseurs de services utilisés par l’ICÉC. Les firmes de publipostage, les fournisseurs de logiciels et gestionnaires de bases de données sont quelques exemples de fournisseurs de services. L’ICÉC exige que les renseignements personnels soient utilisés par des tierces parties seulement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis et que la confidentialité de ces renseignements soit protégée. Le tout conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables pour ainsi assurer la cohérence avec cette politique.
  5. Les renseignements personnels recueillis par l’ICÉC sont conservés dans la base de données de l’ICÉC, les bases de données des chapitres provinciaux de l’ICÉC et sécurisés en copie papier.
  6. L’ICÉC conserve et traite les renseignements personnels au Canada et aux États Unis.

4.  L’objectif de la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels

  1. L’ICÉC établira les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués, et ce, au moment de leur cueillette ou ultérieurement.
  2. Assujetti à cette Politique, l’ICÉC recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels pour les fins suivantes:
    1. L’établissement et le maintien des liens entre les organisations reconnues par l’ICÉC en tant que membres et la représentation de telles associations et leurs membres dans toutes questions d’intérêt national ou international ou d’intérêt à la profession.
    2. La promotion et l’avancement du statut professionnel des Économistes en construction au Canada, et ce, aux normes de compétence et d’intégrité les plus élevées afin d’assurer la protection du public dans toutes questions concernant la profession;
    3. La collaboration avec les autres professions et organisations dans l’intérêt de l’industrie de la construction au niveau national et international;
    4. L’établissement, le maintien et la coordination en liaison avec les chapitres affiliés, et ce, aux normes de compétence professionnelle et d’intégrité les plus élevée pour tous les membres individuels par des programmes éducatifs et de développement professionnel équivalent;
    5. L’autorisation des adhésions et le maintien de la liste de membres et des coordonnées;
    6. Le renouvellement des adhésions;
    7. L’envoi de notre journal, The Construction Economist;
    8. La certification des individus qualifiés en tant qu’Économistes en construction agréé et Estimateurs en construction certifiés;
    9. La diffusion d’information au sujet des formations, événements, activités qui peuvent intéresser les membres;
    10. Le traitement des inscriptions, incluant les paiements pour les formations, événements et activités;
    11. L’organisation et l’administration des formations, événements et activités;
    12. Le respect des exigences légales;
    13. L’identification et la sélection des services d’information et fournisseurs de services dans le but de combler les besoins et tenir compte des préférences des membres;
    14. Effectuer les autres activités autorisées par le Conseil national de l’ICÉC de temps à autre.

5.  Consentement

  1. L’ICÉC recueille et utilise les renseignements personnels seulement avec votre consentement, sauf si cela est permis ou exigé légalement.
  2. Généralement, l’ICÉC demandera le consentement pour utiliser et divulguer les renseignements personnels au même moment que la collecte de renseignements. Toutefois, l’ICÉC peut demander le consentement pour l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels après la collecte, mais avant que les renseignements soient utilisés ou divulgués à de nouvelles fins.
  3. Afin de déterminer la méthode de consentement appropriée, l’ICÉC tiendra compte de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables des individus concernant l’utilisation ou la divulgation proposées.
  4. Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels à l’ICÉC, tels que votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ils seront disponibles à nos employés, chapitres provinciaux et sous-traitants pour les fins décrites dans cette politique.
  5. Vous avez l’option de ne pas fournir vos renseignements personnels à l’ICÉC et vous pouvez, en tout temps, choisir de ne plus recevoir les communications de l’ICÉC.
  6. En tout temps, vous avez le droit de retirer votre consentement à l’égard de l’utilisation de vos renseignements personnels, et ce, en fournissant une demande écrite à l’ICÉC à l’adresse mentionnée ci-haut. Dans ce cas, l’ICÉC vous expliquera les conséquences qui découleront de ce retrait.

6.  Limitations de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels

  1. Tous les renseignements personnels fournis à l’ICÉC seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, comme stipulé dans cette Politique, à moins que vous ne consentiez à un autre usage ou que la loi l’exige ou le permette.
  2. Autre que stipulé dans cette politique et tel que permis ou exigé par la loi, l’ICÉC à aucun moment, ne divulguera vos renseignements personnels sans votre consentement.
  3. L’ICÉC peut divulguer les renseignements personnels aux chapitres provinciaux de l’ICÉC aux fins énoncées dans l’article 4.
  4. L’ICÉC ne peut conserver vos renseignements que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et dans le but de répondre aux exigences légales, réglementaires et contractuelles.

7.  Exactitude

  1. L’ICÉC ne fait pas la mise à jour des renseignements personnels sur une base régulière, mais seulement lorsque nécessaire, et ce, dans le but de parvenir aux fins à l’origine de la collecte des renseignements. Toutefois, l’ICÉC cherche à assurer l’exactitude des renseignements personnels lorsqu’elle l’utilise pour prendre des décisions qui vous concernent.

8.  La protection des renseignements personnels

  1. L’ICÉC protège les renseignements personnels contre la perte ou le vol, de même que l’accès non autorisé, la divulgation, la reproduction, l’utilisation, la modification et la destruction en utilisant des mesures de sécurité adaptées.
  2. Les employés de l’ICÉC ayant accès aux renseignements personnels doivent respecter la confidentialité de cette information en vertu de leur contrat de travail avec l’ICÉC.
  3. L’ICÉC met en oeuvre des méthodes de protection des renseignements personnels en limitant l’accès à ces renseignements, ainsi que l’accès aux locaux où les renseignements sont conservés et utilise des mesures technologiques telles que des mots de passe.
  4. L’ICÉC protège les renseignements personnels qui sont divulgués aux tierces parties en utilisant plusieurs mesures. Pour de plus amples détails en ce qui concerne les exigences des tierces parties, veuillez consulter l’article 3 (d) de cette Politique.

9.  Accès

  1. Un individu peut consulter ses renseignements personnels sur demande à un moment quelconque en contactant l’agent de la protection de la vie privée. L’ICÉC répondra à de telles demandes dans les plus brefs délais comme prévu par la loi.
  2. Assujetties à certaines exceptions et limitations prescrites par la loi, un individu aura accès à tous les renseignements personnels conservés par l’ICÉC qui le concerne. L’ICÉC fera la correction ou la modification de renseignements personnels qui se révèlent incorrects.
  3. Les renseignements corrigés ou modifiés seront transmis aux tierces parties ayant accès à l’information en question, et ce, au moment opportun.

10.  Site Web

  1. En utilisant le site Web de l’ICÉC, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions de cette politique qui sont en vigueur au moment où vous y accédez et par les conditions générales d’utilisation du présent site Web.
  2. SSL. Lorsque vous accédez aux domaines sécurisés du site Web de l’ICÉC, le protocole de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) du serveur est en place pour protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé. Cela signifie que les renseignements ne peuvent pas être interceptés lorsqu’ils sont transférés de votre ordinateur au nôtre. Lorsque vous accédez à un de ces domaines sécurisés, vous remarquerez notre localisateur de ressources uniformes (URL) de votre navigateur internet de deux façons:
    1. vous verrez une icône de cadenas ou une clé affichée dans la fenêtre de votre navigateur;
    2. vous remarquerez le “http://” normal changé à “https://” (le “s” représente sécuritaire).
  3. Témoins (cookies). Le site Web de l’ICÉC utilise des témoins qui sont des petites quantités de données qui sont transférées d’un utilisateur à un navigateur. Des témoins sont utilisés pour personnaliser le site en fonction des intérêts de l’individu ou pour conserver des renseignements personnels tels qu’un mot de passe pour la prochaine consultation. L’internaute peut configurer son navigateur de sorte qu’il refuse tous les témoins,tout en gardant l’accès au site Web. Par contre, une telle configuration peut engendrer des difficultés lors de l’utilisation et peut rendre certains domaines du site indisponible.
  4. Renseignements non personnels. Tous les domaines publics du site Web de l’ICÉC peuvent être consultés sans fournir aucun renseignement personnel à l’ICÉC. Par contre, le site recueillera automatiquement des renseignements non personnels concernant l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur du site Web, tels que la date et l’heure de la visite du site, le type de navigateur qui était utilisé et le lien qui vous a mené à notre site internet. Cette information est regroupée dans le but d’optimiser nos services en ligne et de créer des statistiques portant sur l’utilisation du site.
  5. Liens. Le site Web de l’ICÉC contient des liens aux sites Web de tiers, comme ceux affiliés avec l’ICÉC. Nous vous fournissons des liens à titre de commodité seulement. Veuillez noter que le site Web de l’ICÉC propose des liens vers d’autres sites qui ne sont pas assujettis à cette politique. Si vous choisissez de visiter l’un des sites Web proposés par l’ICÉC, la seule information qui sera transférée sera celle en provenance de l’ICÉC.

11.  Questions et plaintes

  1. Pour plus d’information concernant cette politique ou les pratiques de l’ICÉC concernant les renseignements personnels ou pour faire une plainte, s’il vous plaît veuillez contacter notre agent de la protection de la vie privée aux coordonnées fournies à l’article 3 de cette politique.
  2. L’ICÉC étudiera votre plainte et prendra les mesures qui s’imposent après l’enquête.
Dernière révision: Le 7 décembre 2015

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