DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

Les membres de l'ICÉC sont soumis à un Code de déontologie auquel ils sont contraints afin de préserver l'intégrité de la profession au regard du public.

Note : Le Code de déontologie proposé dans le présent document doit être interprété comme un guide général et non comme un déni de l'existence d'autres droits et obligations aussi essentiels, bien qu'ils ne soient pas mentionnés spécifiquement. Les membres sont liés par les dispositions de ce Code tout comme ils sont liés par les dispositions des règlements administratifs, règles et règlements de l'ICÉC.

Les membres de l'ICÉC sont tenus :

  • d'accorder un intérêt primordial à leurs obligations envers l'humanité et l'environnement, en plus d'incarner les hauts idéaux relativement à l'honneur personnel et l'intégrité professionnelle;
  • d'aider le public à élargir et à accroître ses connaissances sur l'économie en construction et son estime de la profession en exprimant des opinions qui sont fondées sur une connaissance adéquate et d'honnêtes convictions;
  • de n'entreprendre que les travaux équivalents à leurs compétences acquises au cours de leur formation et expérience et, lorsque recommandé, de retenir les services d'autres membres ou entreprises et collaborer avec eux afin de donner un service de très grande qualité;
  • d'accepter la responsabilité en ne signant et ne scellant que le travail qu'eux accomplissent ou qui ont été entrepris sous leur supervision personnelle et directe;
  • d'assurer la confidentialité et éviter les conflits d'intérêts, mais là où de tels conflits surviennent, de mentionner sans restrictions des événements à l'employeur ou au client; de ne pas s'engager à examiner le travail effectué par un autre membre pour le même client, sauf si l'autre membre donne son consentement;
  • de soutenir et de défendre les principes relatifs à une rémunération juste et adéquate pour le travail accompli;
  • de faire la publicité ou la promotion de façon à ne pas causer préjudice envers le public ou à la dignité de la profession d'économiste en construction et de rapporter ou d'exposer, sans crainte ou sans favoriser qui que ce soit, toute décision ou pratique professionnelle illégale ou contraire à l'éthique d'un autre membre;
  • de maintenir les acquis, de demeurer compétent et de contribuer au développement de la profession en favorisant le partage des connaissances et de l'expérience;
  • de respecter le nom et le titre de l'Institut et de le protéger contre les affirmations mensongères et les malentendus.

Sans limiter la capacité des associations affiliées d'agir conformément à l'article 9 des règles et règlements de l'ICÉC, le comité de discipline tiendra compte des principes de déontologie et d'éthique professionnelle suivants :

  • faire preuve en tout temps d'équité et de loyauté envers ses associés, ses employeurs, ses subordonnés et ses employés, et servir les idéaux élevés d'honneur personnel et de l'intégrité professionnelle;
  • indiquer clairement que toute déclaration ou opinion écrite ou énoncée verbalement constitue son opinion personnelle ou celle de l'entreprise pour laquelle il travaille et non celle de l'Institut, à moins qu'une approbation préalable n'ait été accordée par l'Institut.

Obligations des membres de l'ICÉC envers le public :

  • toujours viser à inspirer l'estime du public envers sa profession en l'informant adéquatement et en empêchant la propagation de fausses déclarations, injustes et exagérées en matière d'économie en construction, des membres et des entreprises qui les embauchent;
  • ne pas donner d'opinions ou faire de déclarations au sujet de projets, à moins de divulguer clairement au nom de qui il partage cette opinion ou fait cette déclaration;
  • ne pas exprimer en privé ou sur la place publique, ou en tant que témoin devant la cour, une commission ou tout autre tribunal, des opinions sur des questions pertinentes qui ne sont pas fondées sur une connaissance suffisante et une ferme conviction;
  • ne signer et ne sceller que le travail qu'il a effectué ou qui a été effectué sous sa supervision personnelle et directe.

Obligations des membres de l'ICÉC envers les autres membres et(ou) les firmes membres :

  • se comporter et agir envers les autres membres avec courtoisie et de bonne foi;
  • ne pas accepter un contrat visant à offrir un service en grande partie semblable à celui d'un autre membre sollicité pour offrir ce service sans avoir au préalable obtenu une confirmation écrite du client potentiel selon laquelle les services de cet autre membre ne sont plus requis et que son dû lui a été versé intégralement, le tout étant confirmé par cet autre membre;
  • ne pas ternir de façon malveillante la réputation d'un autre membre ou nuire à son entreprise;
  • ne pas tenter de chercher à surpasser d'autres membres de sa profession en payant ou en acceptant une commission ou tout autre avantage afin de se faire embaucher à titre d'économiste en construction;
  • ne pas faire de publicité ou de promotion trompeuse ou préjudiciable envers le public ou allant à l'encontre de la dignité de la profession.

Obligations des membres envers l'Institut :

  • promouvoir et préserver l'honneur et l'intégrité de sa profession et exposer sans crainte ni favoritisme devant les tribunaux appropriés, le comportement non professionnel et malhonnête d'un autre membre;
  • entreprendre seulement le travail pour lequel il possède les qualifications et l'expérience nécessaires et, au besoin, faire appel aux services d'un autre membre ou firme membre, ou collaborer avec eux, afin de respecter les normes les plus élevées en matière de services;
  • ne pas pratiquer sous un nom ou un titre, ou permettre que l'on utilise son nom relativement à un nom ou un titre qui pourrait faire croire au public qu'une personne qui n'est pas membre de l'Institut en fasse partie.